Recueil des textes juridiques

Dès la prise de connaissance de l’encadrement juridique des OSC à Djibouti, il est un fait singulier qui le caractérise, c’est la complexité de ses sources formelles. Le corpus juridique présente une particularité peu commune, d’être adossé sur un socle établi avant l’indépendance. Selon la volonté souveraine du constituant djiboutien, et conformément à l’énonciation de l’article 5 de la loi n°LR/77-001 du 27 juin 1977 dite Loi constitutionnelle n°1, il est clairement indiqué que, « les lois et règlements applicables au jour de la promulgation de la présente loi constitutionnelle restent et demeurent en vigueur en toutes leurs dispositions non contraires à la souveraineté nationale, et ce, jusqu'à ce qu'il soit légalement décidé de leur abrogation ou modification. » Le cadre juridique des OSC à Djibouti fait ainsi cohabiter des normes issues de deux régimes juridiques et politiques différents.

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